Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Asfiw (asfiw.n12a.fr), bibliothèque audio du patrimoine oral kabyle permettant l'écoute de récits, légendes, sagesses et poèmes, ainsi que le dépôt de contributions par ses membres. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

La consultation de la bibliothèque publique est accessible sans compte. La création d'un compte (via le formulaire d'inscription) est nécessaire pour enregistrer des favoris, consulter son historique d'écoute, télécharger des récits pour une écoute hors-ligne, ou proposer un récit à la bibliothèque. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de son mot de passe.

3. Contribution de récits

Tout membre peut proposer un récit audio via la fonction « Enregistrer un récit », soit en s'enregistrant directement depuis son navigateur, soit en important un fichier audio existant. Les contributions sont soumises aux limites techniques suivantes : durée maximale de 20 minutes et poids maximal de 50 Mo par fichier.

Chaque contribution est soumise à une modération avant publication : elle est d'abord placée en statut « en attente », puis, après examen par l'équipe éditoriale, soit publiée dans la bibliothèque, soit renvoyée avec une demande de modification, soit refusée. L'auteur de la contribution est informé du résultat de cet examen et peut consulter le statut de ses contributions depuis l'onglet « Mes contributions » de sa page de compte.

Le membre s'engage à ne déposer que des contenus dont il détient les droits ou qu'il est autorisé à partager (récit personnel, transmission familiale ou communautaire, contenu du domaine public ou sous licence libre), et à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

4. Propriété intellectuelle des contenus déposés

L'auteur d'une contribution conserve l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur l'enregistrement et la transcription qu'il partage. En déposant un récit, il concède à Asfiw une licence non exclusive, gratuite et pour la durée de publication du contenu, permettant sa diffusion, sa mise en forme et sa présentation sur le site et ses éventuels supports de communication associés. L'auteur peut demander le retrait de sa contribution à tout moment en contactant l'équipe via la page Contact.

Les contenus issus de sources historiques ou culturelles publiques (domaine public, licences libres) sont crédités individuellement ; voir la page Crédits culturels.

5. Comportement des membres

Chaque membre s'engage à utiliser le site de façon respectueuse envers les autres utilisateurs et envers le patrimoine culturel partagé, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement technique du service.

6. Suspension et suppression de compte

Asfiw se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après information du membre concerné lorsque cela est possible. Le membre peut à tout moment demander la suppression de son propre compte depuis les paramètres de son compte ou en contactant l'équipe.

7. Responsabilité

Asfiw s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le contenu culturel et historique présenté (notamment dans la section « Histoire des Kabyles ») a une visée éditoriale et pédagogique ; il ne saurait engager la responsabilité d'Asfiw en cas d'imprécision malgré le soin apporté au sourcing des informations. Asfiw ne saurait être tenu responsable des contenus déposés par les membres avant leur modération, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

8. Modification des CGU

Asfiw peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution des fonctionnalités du site ou de la réglementation applicable. Les membres seront informés de toute modification substantielle.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit [Juridiction compétente à préciser — ex. « français »]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville / juridiction compétente à préciser].

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à contact@asfiw.n12a.fr ou via le formulaire de contact.